Le cadre juridique de la société par actions simplifiée dans la législation marocaine

Abstract

L'importance de cette recherche réside dans le fait qu'elle porte sur un droit moderne au Maroc qui réglemente une nouvelle forme de société, qui est la société par actions simplifiée (SAS), qui jouit de nombreuses particularités et offre des procédures simplifiées en matière de création, de gestion et de liquidation.Cette étude vise à analyser la loi 19.20 et à expliciter son contenu et à la comparer avec d’autres législations en droit comparé, surtout le droit français, en s'appuyant sur la méthode analytique enrichie par la méthode comparative.

L'étude a conclu que cette nouvelle loi reflète la force de la nature contractuelle de la société, et qu’elle n’a pas introduit un régime transitoire pour les anciennes sociétés anonymes simplifiées après l’abrogation des dispositions qui les régissent, et que cette nouvelle forme juridique peut répondre à toutes les attentes vue ses avantages, c’est la pratique qui va révéler la réussite de cette réforme.