L’extraterritorialité des droits humains à l’épreuve de la souveraineté étatique : entre silences conventionnels et innovations jurisprudentielles
##plugins.themes.bootstrap3.article.main##
##plugins.themes.bootstrap3.article.sidebar##
Published
Sep 17, 2026
Copyright Information
This work is licensed under a Creative Commons Attribution-NonCommercial 4.0 International License.
Anasse Tijaoui
https://orcid.org/0009-0004-6243-2500
https://orcid.org/0009-0004-6243-2500
Abstract
L’étude examine la manière dont l’extraterritorialité des droits humains se heurte au principe de souveraineté étatique. Elle met en évidence le rôle des organes internationaux, tant universels (Comité des droits de l’homme, Comité contre la torture,…etc.) que régionaux (Cour européenne des droits de l’homme, Cour africaine des droits de l’homme et des peuples), dans l’interprétation et l’application extraterritoriale des traités relatifs aux droits humains, malgré les silences conventionnels qui limitent explicitement leur champ d’application.
La recherche repose sur une analyse doctrinale et jurisprudentielle approfondie. Elle mobilise les instruments universels (Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Convention contre la torture), les jurisprudences emblématiques (Lopez Burgos c. Uruguay, Al-Skeini c. Royaume-Uni, Commission africaine c. Libye), ainsi que les Observations générales et décisions quasi-juridictionnelles des comités onusiens. L’approche comparative confronte les positions étatiques, fondées sur la défense de la souveraineté et du principe de non-ingérence, aux interprétations évolutives des organes de contrôle qui tendent à élargir la portée des obligations conventionnelles.
L’analyse démontre qu’en l’absence de dispositions explicites, une jurisprudence en voie de consolidation reconnaît progressivement des obligations extraterritoriales aux États. Cette tendance se manifeste dans divers contextes (opérations militaires hors territoire, contrôle effectif d’individus, effets transfrontaliers des politiques publiques ou des activités économiques). Néanmoins, cette évolution demeure partielle et suscite de vives résistances étatiques invoquant la souveraineté, la sécurité juridique et la préservation de l’équilibre conventionnel.
L’article met en lumière la tension constitutive entre souveraineté et universalité des droits humains. En articulant l’étude des lacunes textuelles avec l’analyse des innovations jurisprudentielles, il montre comment les organes internationaux contribuent à une redéfinition progressive et créative du droit international des droits humains, au-delà des frontières étatiques.
Metrics
Metrics Loading ...
##plugins.themes.bootstrap3.article.details##
Keywords
ExtraterritorialitéDroits humainsSouverainetéTraités internationauxJurisprudence internationale
References
Instruments conventionnels et textes normatifs internationaux
Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, adoptée à Nairobi le 27 juin 1981, entrée en vigueur le 21 octobre 1986.
Convention américaine relative aux droits de l’homme, dite « Pacte de San José », adoptée le 22 novembre 1969, entrée en vigueur le 18 juillet 1978.
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée le 10 décembre 1984, entrée en vigueur le 26 juin 1987.
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, adoptée à Rome le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953.
Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adoptée le 21 décembre 1965, entrée en vigueur le 4 janvier 1969.
Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté le 16 décembre 1966, entré en vigueur le 23 mars 1976.
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté le 16 décembre 1966, entré en vigueur le 3 janvier 1976.
Commission du droit international, Articles sur la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite, 2001, annexés à la résolution 56/83 de l’Assemblée générale des Nations Unies du 12 décembre 2001.
Observations générales, soft law et documents institutionnels
Comité des droits de l’homme, Observation générale n° 31. La nature de l’obligation juridique générale imposée aux États parties au Pacte, doc. ONU CCPR/C/21/Rev.1/Add.13, 26 mai 2004.
Comité des droits de l’homme, Observation générale n° 36. Article 6. Droit à la vie, doc. ONU CCPR/C/GC/36, 30 octobre 2018.
Comité des droits de l’homme, Observations finales concernant le quatrième rapport périodique des États-Unis d’Amérique, doc. ONU CCPR/C/USA/CO/4, 23 avril 2014.
Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale n° 24. Les obligations des États en vertu du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels dans le contexte des activités des entreprises, doc. ONU E/C.12/GC/24, 10 août 2017.
Conseil des droits de l’homme, John G. Ruggie, Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Mise en œuvre du cadre de référence « protéger, respecter et réparer » des Nations Unies, doc. ONU A/HRC/17/31, 21 mars 2011.
Cour européenne des droits de l’homme, Guide on Article 1 of the Convention. Obligation to respect human rights. Concepts of “jurisdiction” and imputability, mise à jour du 28 février 2025.
ETO Consortium, Maastricht Principles on Extraterritorial Obligations of States in the Area of Economic, Social and Cultural Rights, adoptés le 28 septembre 2011.
OCDE, Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises, Paris, OCDE, 2023.
Travaux préparatoires
Conseil de l’Europe, Recueil/Collected Edition of the “Travaux préparatoires” de la Convention européenne des droits de l’homme, vol. III, Committee of Experts, 2 February-10 March 1950, La Haye, Martinus Nijhoff, 1976.
Jurisprudence et décisions internationales
Cour internationale de Justice
Cour internationale de Justice, Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé, avis consultatif, 9 juillet 2004, Recueil 2004.
Cour internationale de Justice, Activités armées sur le territoire du Congo, République démocratique du Congo c. Ouganda, arrêt, 19 décembre 2005, Recueil 2005.
Cour internationale de Justice, Application de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, Géorgie c. Fédération de Russie, mesures conservatoires, ordonnance du 15 octobre 2008, Recueil 2008.
Comité des droits de l’homme et Comité contre la torture
Comité des droits de l’homme, López Burgos c. Uruguay, communication n° 52/1979, constatations adoptées le 29 juillet 1981, doc. ONU CCPR/C/13/D/52/1979.
Comité des droits de l’homme, Celiberti de Casariego c. Uruguay, communication n° 56/1979, constatations adoptées le 29 juillet 1981, doc. ONU CCPR/C/13/D/56/1979.
Comité des droits de l’homme, Suárez de Guerrero c. Colombie, communication n° 45/1979, constatations adoptées le 31 mars 1982, doc. ONU CCPR/C/15/D/45/1979.
Comité contre la torture, Guengueng et autres c. Sénégal, communication n° 181/2001, décision du 17 mai 2006, doc. ONU CAT/C/36/D/181/2001.
Cour européenne des droits de l’homme
Cour EDH, G.C., Banković et autres c. Belgique et autres, req. n° 52207/99, décision sur la recevabilité, 12 décembre 2001.
Cour EDH, Issa et autres c. Turquie, req. n° 31821/96, arrêt, 16 novembre 2004.
Cour EDH, G.C., Ilaşcu et autres c. Moldavie et Russie, req. n° 48787/99, arrêt, 8 juillet 2004.
Cour EDH, G.C., Medvedyev et autres c. France, req. n° 3394/03, arrêt, 29 mars 2010.
Cour EDH, G.C., Al-Skeini et autres c. Royaume-Uni, req. n° 55721/07, arrêt, 7 juillet 2011.
Cour EDH, G.C., Al-Jedda c. Royaume-Uni, req. n° 27021/08, arrêt, 7 juillet 2011.
Cour EDH, G.C., Hirsi Jamaa et autres c. Italie, req. n° 27765/09, arrêt, 23 février 2012.
Cour EDH, G.C., Catan et autres c. Moldavie et Russie, req. nos 43370/04, 8252/05 et 18454/06, arrêt, 19 octobre 2012.
Cour EDH, G.C., Jaloud c. Pays-Bas, req. n° 47708/08, arrêt, 20 novembre 2014.
Cour EDH, G.C., Mozer c. République de Moldova et Russie, req. n° 11138/10, arrêt, 23 février 2016.
Cour EDH, G.C., M.N. et autres c. Belgique, req. n° 3599/18, décision sur la recevabilité, 5 mai 2020.
Cour EDH, G.C., Hanan c. Allemagne, req. n° 4871/16, arrêt, 16 février 2021.
Cour EDH, G.C., Géorgie c. Russie II, req. n° 38263/08, arrêt, 21 janvier 2021 ; satisfaction équitable, 28 avril 2023.
Cour EDH, Brogan et autres c. Royaume-Uni, req. n° 11209/84, arrêt, 29 novembre 1988.
Système africain des droits humains
Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, République démocratique du Congo c. Burundi, Rwanda et Ouganda, communication n° 227/99, décision du 29 mai 2003.
Système interaméricain des droits humains
Commission interaméricaine des droits de l’homme, Coard et autres c. États-Unis, affaire n° 10.951, rapport n° 109/99, 29 septembre 1999.
Cour interaméricaine des droits de l’homme, Habeas Corpus in Emergency Situations, avis consultatif OC-8/87, 30 janvier 1987.
Cour interaméricaine des droits de l’homme, Gómez-Paquiyauri Brothers v. Peru, arrêt du 8 juillet 2004, série C, n° 110.
Cour interaméricaine des droits de l’homme, Mapiripán Massacre v. Colombia, arrêt du 15 septembre 2005, série C, n° 134.
Cour interaméricaine des droits de l’homme, The Environment and Human Rights, avis consultatif OC-23/17, 15 novembre 2017, série A, n° 23.
Jurisprudence nationale et textes internes
Bundesverfassungsgericht, Out-of-area-Einsätze, jugement du 12 juillet 1994, BVerfGE 90, 286.
Corte Constitucional de Colombia, Sentencia C-251/02, 11 avril 2002.
Cour suprême des États-Unis, Boumediene v. Bush, 553 U.S. 723, 2008.
France, loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, Journal officiel de la République française, n° 0074, 28 mars 2017, texte n° 1.
Rechtbank Den Haag, Milieudefensie et autres c. Royal Dutch Shell plc, 26 mai 2021, n° C/09/571932 / HA ZA 19-379, ECLI:NL:RBDHA:2021:5339.
Supreme Court of the United Kingdom, Vedanta Resources plc and Another v. Lungowe and Others, [2019] UKSC 20, arrêt du 10 avril 2019.
Doctrine
Alston, Philip, « The Populist Challenge to Human Rights », Journal of Human Rights Practice, vol. 9, n° 1, 2017, p. 1-15.
Benvenisti, Eyal, « The Applicability of Human Rights Conventions to Israel and to the Occupied Territories », Israel Law Review, vol. 26, n° 1, 1992, p. 24-35.
Besson, Samantha, « The Extraterritoriality of the European Convention on Human Rights. Why Human Rights Depend on Jurisdiction and What Jurisdiction Amounts to », Leiden Journal of International Law, vol. 25, n° 4, 2012, p. 857-884.
Burgorgue-Larsen, Laurence, et Amaya Úbeda de Torres, The Inter-American Court of Human Rights. Case Law and Commentary, Oxford, Oxford University Press, 2011.
Clapham, Andrew, Human Rights Obligations of Non-State Actors, Oxford, Oxford University Press, 2006.
Crawford, James, Brownlie’s Principles of Public International Law, 9e éd., Oxford, Oxford University Press, 2019.
De Schutter, Olivier, et al., « Commentary to the Maastricht Principles on Extraterritorial Obligations of States in the Area of Economic, Social and Cultural Rights », Human Rights Quarterly, vol. 34, n° 4, 2012, p. 1084-1169.
Dennis, Michael J., « Application of Human Rights Treaties Extraterritorially in Times of Armed Conflict and Military Occupation », American Journal of International Law, vol. 99, n° 1, 2005, p. 119-141.
Donnelly, Jack, Universal Human Rights in Theory and Practice, 3e éd., Ithaca, Cornell University Press, 2013.
Goodman, Ryan, « UN Human Rights Committee Says ICCPR Applies to Extraterritorial Surveillance. But is that so novel? », Just Security, 27 mars 2014.
Human Rights Watch, « Comments of Human Rights Watch to Privacy and Civil Liberties Oversight Board Hearing », 19 mars 2014.
Lawson, Rick, « Life after Banković. On the Extraterritorial Application of the European Convention on Human Rights », dans Fons Coomans et Menno T. Kamminga dir., Extraterritorial Application of Human Rights Treaties, Anvers/Oxford, Intersentia, 2004, p. 83-125.
Lubell, Noam, « Challenges in Applying Human Rights Law to Armed Conflict », International Review of the Red Cross, vol. 87, n° 860, 2005, p. 737-754.
Milanovic, Marko, Extraterritorial Application of Human Rights Treaties. Law, Principles, and Policy, Oxford, Oxford University Press, 2011.
Peters, Anne, « Extraterritorial Naturalizations. Between the Human Right to Nationality, State Sovereignty and Fair Principles of Jurisdiction », German Yearbook of International Law, vol. 53, 2010, p. 623-726.
Ryngaert, Cédric, Jurisdiction in International Law, 2e éd., Oxford, Oxford University Press, 2015.
Tomuschat, Christian, « The Scope of Application of Human Rights Treaties », German Yearbook of International Law, vol. 44, 2005, p. 532.
Tulkens, Françoise, « La notion de juridiction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2013, p. 721.
Wildhaber, Luzius, « The European Convention on Human Rights and International Law », International and Comparative Law Quarterly, vol. 56, n° 2, 2007, p. 217-231.
Wilde, Ralph, «Triggering State Obligations Extraterritorially. The Spatial Test in Certain Human Rights Treaties», Israel Law Review, vol. 40, n° 2, 2007, p. 503-526.
Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, adoptée à Nairobi le 27 juin 1981, entrée en vigueur le 21 octobre 1986.
Convention américaine relative aux droits de l’homme, dite « Pacte de San José », adoptée le 22 novembre 1969, entrée en vigueur le 18 juillet 1978.
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée le 10 décembre 1984, entrée en vigueur le 26 juin 1987.
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, adoptée à Rome le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953.
Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adoptée le 21 décembre 1965, entrée en vigueur le 4 janvier 1969.
Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté le 16 décembre 1966, entré en vigueur le 23 mars 1976.
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté le 16 décembre 1966, entré en vigueur le 3 janvier 1976.
Commission du droit international, Articles sur la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite, 2001, annexés à la résolution 56/83 de l’Assemblée générale des Nations Unies du 12 décembre 2001.
Observations générales, soft law et documents institutionnels
Comité des droits de l’homme, Observation générale n° 31. La nature de l’obligation juridique générale imposée aux États parties au Pacte, doc. ONU CCPR/C/21/Rev.1/Add.13, 26 mai 2004.
Comité des droits de l’homme, Observation générale n° 36. Article 6. Droit à la vie, doc. ONU CCPR/C/GC/36, 30 octobre 2018.
Comité des droits de l’homme, Observations finales concernant le quatrième rapport périodique des États-Unis d’Amérique, doc. ONU CCPR/C/USA/CO/4, 23 avril 2014.
Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale n° 24. Les obligations des États en vertu du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels dans le contexte des activités des entreprises, doc. ONU E/C.12/GC/24, 10 août 2017.
Conseil des droits de l’homme, John G. Ruggie, Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Mise en œuvre du cadre de référence « protéger, respecter et réparer » des Nations Unies, doc. ONU A/HRC/17/31, 21 mars 2011.
Cour européenne des droits de l’homme, Guide on Article 1 of the Convention. Obligation to respect human rights. Concepts of “jurisdiction” and imputability, mise à jour du 28 février 2025.
ETO Consortium, Maastricht Principles on Extraterritorial Obligations of States in the Area of Economic, Social and Cultural Rights, adoptés le 28 septembre 2011.
OCDE, Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises, Paris, OCDE, 2023.
Travaux préparatoires
Conseil de l’Europe, Recueil/Collected Edition of the “Travaux préparatoires” de la Convention européenne des droits de l’homme, vol. III, Committee of Experts, 2 February-10 March 1950, La Haye, Martinus Nijhoff, 1976.
Jurisprudence et décisions internationales
Cour internationale de Justice
Cour internationale de Justice, Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé, avis consultatif, 9 juillet 2004, Recueil 2004.
Cour internationale de Justice, Activités armées sur le territoire du Congo, République démocratique du Congo c. Ouganda, arrêt, 19 décembre 2005, Recueil 2005.
Cour internationale de Justice, Application de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, Géorgie c. Fédération de Russie, mesures conservatoires, ordonnance du 15 octobre 2008, Recueil 2008.
Comité des droits de l’homme et Comité contre la torture
Comité des droits de l’homme, López Burgos c. Uruguay, communication n° 52/1979, constatations adoptées le 29 juillet 1981, doc. ONU CCPR/C/13/D/52/1979.
Comité des droits de l’homme, Celiberti de Casariego c. Uruguay, communication n° 56/1979, constatations adoptées le 29 juillet 1981, doc. ONU CCPR/C/13/D/56/1979.
Comité des droits de l’homme, Suárez de Guerrero c. Colombie, communication n° 45/1979, constatations adoptées le 31 mars 1982, doc. ONU CCPR/C/15/D/45/1979.
Comité contre la torture, Guengueng et autres c. Sénégal, communication n° 181/2001, décision du 17 mai 2006, doc. ONU CAT/C/36/D/181/2001.
Cour européenne des droits de l’homme
Cour EDH, G.C., Banković et autres c. Belgique et autres, req. n° 52207/99, décision sur la recevabilité, 12 décembre 2001.
Cour EDH, Issa et autres c. Turquie, req. n° 31821/96, arrêt, 16 novembre 2004.
Cour EDH, G.C., Ilaşcu et autres c. Moldavie et Russie, req. n° 48787/99, arrêt, 8 juillet 2004.
Cour EDH, G.C., Medvedyev et autres c. France, req. n° 3394/03, arrêt, 29 mars 2010.
Cour EDH, G.C., Al-Skeini et autres c. Royaume-Uni, req. n° 55721/07, arrêt, 7 juillet 2011.
Cour EDH, G.C., Al-Jedda c. Royaume-Uni, req. n° 27021/08, arrêt, 7 juillet 2011.
Cour EDH, G.C., Hirsi Jamaa et autres c. Italie, req. n° 27765/09, arrêt, 23 février 2012.
Cour EDH, G.C., Catan et autres c. Moldavie et Russie, req. nos 43370/04, 8252/05 et 18454/06, arrêt, 19 octobre 2012.
Cour EDH, G.C., Jaloud c. Pays-Bas, req. n° 47708/08, arrêt, 20 novembre 2014.
Cour EDH, G.C., Mozer c. République de Moldova et Russie, req. n° 11138/10, arrêt, 23 février 2016.
Cour EDH, G.C., M.N. et autres c. Belgique, req. n° 3599/18, décision sur la recevabilité, 5 mai 2020.
Cour EDH, G.C., Hanan c. Allemagne, req. n° 4871/16, arrêt, 16 février 2021.
Cour EDH, G.C., Géorgie c. Russie II, req. n° 38263/08, arrêt, 21 janvier 2021 ; satisfaction équitable, 28 avril 2023.
Cour EDH, Brogan et autres c. Royaume-Uni, req. n° 11209/84, arrêt, 29 novembre 1988.
Système africain des droits humains
Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, République démocratique du Congo c. Burundi, Rwanda et Ouganda, communication n° 227/99, décision du 29 mai 2003.
Système interaméricain des droits humains
Commission interaméricaine des droits de l’homme, Coard et autres c. États-Unis, affaire n° 10.951, rapport n° 109/99, 29 septembre 1999.
Cour interaméricaine des droits de l’homme, Habeas Corpus in Emergency Situations, avis consultatif OC-8/87, 30 janvier 1987.
Cour interaméricaine des droits de l’homme, Gómez-Paquiyauri Brothers v. Peru, arrêt du 8 juillet 2004, série C, n° 110.
Cour interaméricaine des droits de l’homme, Mapiripán Massacre v. Colombia, arrêt du 15 septembre 2005, série C, n° 134.
Cour interaméricaine des droits de l’homme, The Environment and Human Rights, avis consultatif OC-23/17, 15 novembre 2017, série A, n° 23.
Jurisprudence nationale et textes internes
Bundesverfassungsgericht, Out-of-area-Einsätze, jugement du 12 juillet 1994, BVerfGE 90, 286.
Corte Constitucional de Colombia, Sentencia C-251/02, 11 avril 2002.
Cour suprême des États-Unis, Boumediene v. Bush, 553 U.S. 723, 2008.
France, loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, Journal officiel de la République française, n° 0074, 28 mars 2017, texte n° 1.
Rechtbank Den Haag, Milieudefensie et autres c. Royal Dutch Shell plc, 26 mai 2021, n° C/09/571932 / HA ZA 19-379, ECLI:NL:RBDHA:2021:5339.
Supreme Court of the United Kingdom, Vedanta Resources plc and Another v. Lungowe and Others, [2019] UKSC 20, arrêt du 10 avril 2019.
Doctrine
Alston, Philip, « The Populist Challenge to Human Rights », Journal of Human Rights Practice, vol. 9, n° 1, 2017, p. 1-15.
Benvenisti, Eyal, « The Applicability of Human Rights Conventions to Israel and to the Occupied Territories », Israel Law Review, vol. 26, n° 1, 1992, p. 24-35.
Besson, Samantha, « The Extraterritoriality of the European Convention on Human Rights. Why Human Rights Depend on Jurisdiction and What Jurisdiction Amounts to », Leiden Journal of International Law, vol. 25, n° 4, 2012, p. 857-884.
Burgorgue-Larsen, Laurence, et Amaya Úbeda de Torres, The Inter-American Court of Human Rights. Case Law and Commentary, Oxford, Oxford University Press, 2011.
Clapham, Andrew, Human Rights Obligations of Non-State Actors, Oxford, Oxford University Press, 2006.
Crawford, James, Brownlie’s Principles of Public International Law, 9e éd., Oxford, Oxford University Press, 2019.
De Schutter, Olivier, et al., « Commentary to the Maastricht Principles on Extraterritorial Obligations of States in the Area of Economic, Social and Cultural Rights », Human Rights Quarterly, vol. 34, n° 4, 2012, p. 1084-1169.
Dennis, Michael J., « Application of Human Rights Treaties Extraterritorially in Times of Armed Conflict and Military Occupation », American Journal of International Law, vol. 99, n° 1, 2005, p. 119-141.
Donnelly, Jack, Universal Human Rights in Theory and Practice, 3e éd., Ithaca, Cornell University Press, 2013.
Goodman, Ryan, « UN Human Rights Committee Says ICCPR Applies to Extraterritorial Surveillance. But is that so novel? », Just Security, 27 mars 2014.
Human Rights Watch, « Comments of Human Rights Watch to Privacy and Civil Liberties Oversight Board Hearing », 19 mars 2014.
Lawson, Rick, « Life after Banković. On the Extraterritorial Application of the European Convention on Human Rights », dans Fons Coomans et Menno T. Kamminga dir., Extraterritorial Application of Human Rights Treaties, Anvers/Oxford, Intersentia, 2004, p. 83-125.
Lubell, Noam, « Challenges in Applying Human Rights Law to Armed Conflict », International Review of the Red Cross, vol. 87, n° 860, 2005, p. 737-754.
Milanovic, Marko, Extraterritorial Application of Human Rights Treaties. Law, Principles, and Policy, Oxford, Oxford University Press, 2011.
Peters, Anne, « Extraterritorial Naturalizations. Between the Human Right to Nationality, State Sovereignty and Fair Principles of Jurisdiction », German Yearbook of International Law, vol. 53, 2010, p. 623-726.
Ryngaert, Cédric, Jurisdiction in International Law, 2e éd., Oxford, Oxford University Press, 2015.
Tomuschat, Christian, « The Scope of Application of Human Rights Treaties », German Yearbook of International Law, vol. 44, 2005, p. 532.
Tulkens, Françoise, « La notion de juridiction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2013, p. 721.
Wildhaber, Luzius, « The European Convention on Human Rights and International Law », International and Comparative Law Quarterly, vol. 56, n° 2, 2007, p. 217-231.
Wilde, Ralph, «Triggering State Obligations Extraterritorially. The Spatial Test in Certain Human Rights Treaties», Israel Law Review, vol. 40, n° 2, 2007, p. 503-526.
How to Cite
Tijaoui, A. (2026). L’extraterritorialité des droits humains à l’épreuve de la souveraineté étatique : entre silences conventionnels et innovations jurisprudentielles. International Review of Law, 15(2). https://doi.org/10.29117/irl.2026.0386
Section
Articles in French