Le Contrôle des Marchés Financiers en Droit Qatarien Articulations externes et synergie interne

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Chaker Mzoughi

Abstract

Une étude sur le contrôle des marchés financiers qatariens est d’actualité à plus qu’un titre. Tout d’abord, la Bourse du Qatar cherche à s’affirmer dans le paysage économique malgré les richesses naturelles, c’est ce qui fait de cette bourse un exemple de l’importance de l’investissement boursier. Ensuite, une étude analytique, critique et comparative du contrôle des marchés financiers s’impose pour pouvoir évaluer cette jeune expérience et proposer des solutions d’évolution. D’où la question de savoir comment le législateur qatarien a-t-il procédé pour assurer un contrôle efficace et efficient des marchés financiers. La lecture de la loi n° 8 de 2012 sur la Qatar Financial Markets Authority (QFMA), la loi n° 13 de 2012 sur la Banque Centrale du Qatar (BCQ) et les règles de la Bourse du Qatar (RBQ) reconnaissent à différents organes un rôle à des degrés différents, dans la mission de contrôle. Ces organes qui constituent des structures indépendantes s’articulent dans un mouvement cohérent, dans une action coordonnée par le législateur et concourent à un effet unique, à une seule action.


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A study on the control of Qatari financial markets is relevant to more than one title. First, the Qatar Stock Market seeks to assert itself in the economic landscape despite the natural resources; this what makes this stock market an example of the importance of stock market investment. Then, an analytical, critical and comparative study of the control of the financial markets is necessary to be able to evaluate this young experiment and to propose solutions of evolution. Hence the question of how did the Qatari legislator proceed to ensure efficient and effective control of the financial markets? The reading of the law n ° 8 of 2012 on the Qatar Financial Markets Authority (QFMA), the law n ° 13 of 2012 on the Central Bank of Qatar (BCQ) and the rules of the Qatar Stock Exchange (RBQ) recognize different bodies to play a role with varying degrees in the control mission. These bodies, which constitute independent structures, are articulated in a coherent movement, in an action coordinated by the legislator and they contribute to a single effect and action.

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Keywords

Marchés financiers
Contrôle
Bourse
Investissement
Droit qatarien
Financial markets
Control
Stock exchange
Investment
Qatari law

Section
Articles in French
References
Bibliographie

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