Le Contrôle des Marchés Financiers en Droit Qatarien Articulations externes et synergie interne
##plugins.themes.bootstrap3.article.main##
##plugins.themes.bootstrap3.article.sidebar##
Abstract
Une étude sur le contrôle des marchés financiers qatariens est d’actualité à plus qu’un titre. Tout d’abord, la Bourse du Qatar cherche à s’affirmer dans le paysage économique malgré les richesses naturelles, c’est ce qui fait de cette bourse un exemple de l’importance de l’investissement boursier. Ensuite, une étude analytique, critique et comparative du contrôle des marchés financiers s’impose pour pouvoir évaluer cette jeune expérience et proposer des solutions d’évolution. D’où la question de savoir comment le législateur qatarien a-t-il procédé pour assurer un contrôle efficace et efficient des marchés financiers. La lecture de la loi n° 8 de 2012 sur la Qatar Financial Markets Authority (QFMA), la loi n° 13 de 2012 sur la Banque Centrale du Qatar (BCQ) et les règles de la Bourse du Qatar (RBQ) reconnaissent à différents organes un rôle à des degrés différents, dans la mission de contrôle. Ces organes qui constituent des structures indépendantes s’articulent dans un mouvement cohérent, dans une action coordonnée par le législateur et concourent à un effet unique, à une seule action.
----------------------------------------
A study on the control of Qatari financial markets is relevant to more than one title. First, the Qatar Stock Market seeks to assert itself in the economic landscape despite the natural resources; this what makes this stock market an example of the importance of stock market investment. Then, an analytical, critical and comparative study of the control of the financial markets is necessary to be able to evaluate this young experiment and to propose solutions of evolution. Hence the question of how did the Qatari legislator proceed to ensure efficient and effective control of the financial markets? The reading of the law n ° 8 of 2012 on the Qatar Financial Markets Authority (QFMA), the law n ° 13 of 2012 on the Central Bank of Qatar (BCQ) and the rules of the Qatar Stock Exchange (RBQ) recognize different bodies to play a role with varying degrees in the control mission. These bodies, which constitute independent structures, are articulated in a coherent movement, in an action coordinated by the legislator and they contribute to a single effect and action.
Metrics
##plugins.themes.bootstrap3.article.details##
Marchés financiersContrôleBourseInvestissementDroit qatarienFinancial marketsControlStock exchangeInvestmentQatari law
Ouvrages et thèses :
ADEIMI (J.), Le cadre juridique de supervision bancaire et de régulation prudentielle : Du risque souverain aux politiques budgétaires d’austérité, Thèse de Doctorat en Droit, Université de Nice, 2018.
ARSOUZE (Ch.), Procédures boursières : Sanctions et contentieux de sanctions, Thèse de Doctorat en Droit, Université Paris 1, 2007, p. 113.
BAZZI (I.), La commercialisation des produits financiers et la protection du consommateur, Thèse de Doctorat en Droit, Université Paris 1, 2012, p. 25.
BEN BECHER AMMAR (H.), La protection institutionnelle de l’épargne investie en valeurs mobilières, L’exemple de la Tunisie, Thèse de Doctorat en Droit, Université Toulouse 1, 2005, p.18.
BEN SALAH (W.), La responsabilité des sociétés cotées en bourse et de leurs dirigeants. Étude de droit comparé en Tunisie et en France, Thèse de Doctorat en droit privé, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, 2011-2012.
BONNEAU (Th.) et DRUMMOND (F.), Droit des marchés financiers, Economica, 3ème édition, 2010, n° 5.
CAPITANT (H.), Vocabulaire juridique, L.G.D.J., Paris, 2005.
DELLA FAILLE (P.), La modernisation des marchés financiers : Transposition en droit belge de la directive MIFID, Éditions Anthémis, Louvain-La-Neuve, 2008, n° 29.
DI PRIZIO (M.), La régulation administrative des marchés financiers : L’apport de la commission des sanctions à la mission de régulation de l’Autorité des marchés financiers, Thèse de Doctorat en Droit, Université Versailles-St Quentin en Yvelines, 2013, p. 15.
FAYET (E.), L’autorité professionnelle de marché : Du conseil des bourses de valeurs au conseil des marchés financiers, Thèse de Doctorat en Droit, Université Paris 5, 2000, p.10 et s.
GUENGANT (A.), « Diagnostic prospectif du risque financier de l’investissement public local », Revue Politiques et management public, Volume 11, n° 3,1993, p.1.
HECKER (L.), Nouvelles formes de régulation et marchés financiers. Étude de droit comparé, Thèse de Doctorat en Droit, Université Paris 2, 2013, p.25.
JAMET (V.), De l’influence du principe de transparence sur la chaîne de régulation de l’information financière, Thèse de Doctorat en Droit, Université de Nice, 2007, p.1 et s.
KUMBE NGOME (M. L.), L’information dans les sociétés cotées, Thèse de Doctorat en Droit, Université Rennes 1, 2015, p. 1 et s.
NGUYEN (N.), La régulation des marchés financiers en France et au Vietnam, Thèse de Doctorat en Droit, Université Paris 2, 2011, p.25 et s.
NICOLAIEFF (F.), Responsabilités et régulation des marchés financiers : recherche sur les rôles respectifs de l’autorité judiciaire et de l’autorité des marchés financiers, Thèse de Doctorat en Droit, Université Marseille 3, 2008, p. 1 et s.
ROUIMY (M.), Le contentieux du marché boursier : entre régulation et juridiction, Thèse de Doctorat en Droit, Université Paris 1, 2013, p. 13 et s.
SIMON (F.L.), Le juge et les autorités du marché boursier, Thèse de Doctorat en Droit, Université Paris 2, 2000, p. 1 et s.
STOEVA (B.), La coopération entre les superviseurs financiers dans l’Union européenne, Thèse de Doctorat en Droit, Université Paris 2, en cotutelle avec l’Université du Luxembourg, 2013, p. 1 et s.
TEYSSIER (D.), La régulation des marchés financiers, Thèse de Doctorat en Droit, Université Paris 1, 2008, p.48.
WAHBI (N.), L’autorité de régulation des marchés financiers : Étude comparative France - Moyen-Orient, Thèse de Doctorat en Droit, Université Paris 2, 2015, p. 10.
YOUSFI-CHARIF (N.), La régulation des marchés financiers au Maroc, Thèse de Doctorat en Droit, Université Paris 1, 2009, p.1 et s.
YOUSSEF (I.), L’intermédiation financière : étude comparée des droits américains, français et tunisien, Thèse de Doctorat, Université Paris 1, 2012.
Articles :
CARUANA (J.), « Le rôle des banques centrales dans la stabilité macroéconomique et financière », in BIS papers, Banque des règlements internationaux, 2014.
CASTEL (M.) et PLIHON (D.), « Revoir le rôle des banques centrales », Revue d’économie financière, 2009, n° 94.
CLERC (L.) et RAYMOND (R.), « Les banques centrales et la stabilité financière : nouveau rôle, nouveau mandat, nouveaux défis ? », Revue d’économie financière, 2014, n° 113.
LAGAYETTE (Ph.), « Le rôle des banques centrales dans l’environnement financier actuel », Revue d’économie financière, 1991, n° 19.
MOTTIS (N.) et ZARLOWSKI (Ph.), « Relations investisseurs et contrôle des marchés financiers », Revue française de gestion, 2003.
ORANGE (M.), « De la COB à l’AMF, les faux gendarmes de la place financière », in Histoire secrète du patronat de 1945 à nos jours, 2014.
Sites électroniques :
https://www.andlil.com/definition-de-lamf-124937.html, consulté le 24 août 2020.
Banque centrale européenne, Le rôle des banques centrales en matière de contrôle prudentiel, https://www.ecb.europa.eu/pub/pdf/other/prudentialsupcbrole_fr.pdf, consulté le 24 août 2020.