Chaker Mzoughi

Abstract

Objectifs : Il s’agit dans le cadre de cette étude de déterminer la place réservée par le législateur qatarien aux situations fictives. Les études antérieures ont traité un seul aspect de la question, celui de la société fictive qui, d’ailleurs, a été considéré dénué d’intérêt avec la société unipersonnelle et c’est ce que cette étude a par ailleurs, essayé de nuancer. Dans ce nouveau monde numérique, le risque de la fictivité est bien réel. Cette recherche a essayé de déterminer comment le droit qatarien des sociétés commerciales appréhende la fictivité ? la réponse s’est faite selon une approche globale de la vie de la société: son existence, et sa situation économique.


Méthodologie : Analytique, critique et comparative. Ce qui nous a permis d’analyser la règlementation qatarienne et l’évaluer par rapport au droit comparé.


Résultats : Cette recherche a permis de déterminer la place réservée par le droit qatarien au critère de la fictivité pour déterminer le régime juridique des sociétés commerciales.


Originalité : Il s’agit d’une étude pionnière en Droit qatarien qui propose une nouvelle piste de recherche sur la moralisation du droit des affaires en général.

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Keywords

Fictivité
Société commerciale
Apparence
Situation de fait
Difficultés économiques

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How to Cite
Mzoughi, C. . (2022). De la fictivité en Droit Qatarien des Sociétés Commerciales. International Review of Law, 11(1). https://doi.org/10.29117/irl.2022.0213
Section
Articles in French