De la fictivité en Droit Qatarien des Sociétés Commerciales
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May 24, 2022
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Abstract
Objectifs : Il s’agit dans le cadre de cette étude de déterminer la place réservée par le législateur qatarien aux situations fictives. Les études antérieures ont traité un seul aspect de la question, celui de la société fictive qui, d’ailleurs, a été considéré dénué d’intérêt avec la société unipersonnelle et c’est ce que cette étude a par ailleurs, essayé de nuancer. Dans ce nouveau monde numérique, le risque de la fictivité est bien réel. Cette recherche a essayé de déterminer comment le droit qatarien des sociétés commerciales appréhende la fictivité ? la réponse s’est faite selon une approche globale de la vie de la société: son existence, et sa situation économique.
Méthodologie : Analytique, critique et comparative. Ce qui nous a permis d’analyser la règlementation qatarienne et l’évaluer par rapport au droit comparé.
Résultats : Cette recherche a permis de déterminer la place réservée par le droit qatarien au critère de la fictivité pour déterminer le régime juridique des sociétés commerciales.
Originalité : Il s’agit d’une étude pionnière en Droit qatarien qui propose une nouvelle piste de recherche sur la moralisation du droit des affaires en général.
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Keywords
FictivitéSociété commercialeApparenceSituation de faitDifficultés économiques
References
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––––. "malāmiḥ niẓām al ʿiflās fī qānūn al tijāra al qaṭarī" (in Arabic). almajala al dawliya lilqānūn, kuliyat alqānūn, ʿadad 1, 2013.
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Schiller, S., Les limites de la liberté contractuelle en droit des sociétés, L.G.D.J., Paris, 2002.
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Soinne, B., Traité des procédures collectives, Litec, Paris, 1995.
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Vidal, D. et Giorgini, G.-C., Droit des entreprises en difficulté, Lextenso éditions, France, 2014.
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الكتب والمقالات:
الخليفي، محمد عبد العزيز. الإفلاس والصلح الواقي في ظل القانون التجاري القطري. جامعة قطر، 2017.
––––. "ملامح نظام الإفلاس في قانون التجارة القطري"، المجلة الدولية للقانون، كلية القانون، جامعة قطر، ع 1، 2013، على الرابط: http://dx.doi.org/irl.2013.cl.1، تاريخ الزيارة: 2/9/2021،
الرويلي، عبد الكريم حمود. الخبرة في المواد المدنية، دراسة تحليلية مقارنة. رسالة ماجستير في القانون الخاص، كلية القانون، جامعة قطر، 2019.
الشاذلي، ياسين. الوجيز في قانون الشركات القطري الجديد رقم 11 لسنة 2015. لكسيس نكسيس، 2017.
الأحكام القضائية:
حكم صادر عن محكمة التعقيب التونسية، عدد 2226 مؤرخ في 13/12/2000 ، على الرابط: http://www.cassation.tn/ ، تاريخ الزيارة: 6/12/2021،
حكم صادر عن محكمة التعقيب التونسية، عدد 3356 مؤرخ في 29/11/2004 ، على الرابط: http://www.cassation.tn/ ، تاريخ الزيارة: 6/12/2021،
حكم صادر عن محكمة التعقيب التونسية، عدد 13811 مؤرخ في 03/12/2007، على الرابط: http://www.cassation.tn/، تاريخ الزيارة: 6/12/2021،
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الخليفي، محمد عبد العزيز. الإفلاس والصلح الواقي في ظل القانون التجاري القطري. جامعة قطر، 2017.
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الرويلي، عبد الكريم حمود. الخبرة في المواد المدنية، دراسة تحليلية مقارنة. رسالة ماجستير في القانون الخاص، كلية القانون، جامعة قطر، 2019.
الشاذلي، ياسين. الوجيز في قانون الشركات القطري الجديد رقم 11 لسنة 2015. لكسيس نكسيس، 2017.
الأحكام القضائية:
حكم صادر عن محكمة التعقيب التونسية، عدد 2226 مؤرخ في 13/12/2000 ، على الرابط: http://www.cassation.tn/ ، تاريخ الزيارة: 6/12/2021،
حكم صادر عن محكمة التعقيب التونسية، عدد 3356 مؤرخ في 29/11/2004 ، على الرابط: http://www.cassation.tn/ ، تاريخ الزيارة: 6/12/2021،
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How to Cite
Mzoughi, C. . (2022). De la fictivité en Droit Qatarien des Sociétés Commerciales. International Review of Law, 11(1). https://doi.org/10.29117/irl.2022.0213
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