Investment Protection through Partner Agreements – The Piggyback Clauses as a Model
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May 24, 2022
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Abstract
The diversity of the conditions set out in partner agreements highlights the diversity of their objectives. The goal of some investors is not to stay in the company for a long time, which makes them ask for guarantees to avoid remaining trapped in their contributions to the company’s capital. These guarantees often take the form of conditions coming from the Anglo-Saxon contractual practice.
Piggyback clauses, called by some as “equal treatment clauses” or “sortie conjointe” clauses, are used by investors for various reasons related to the specificity of investment risk management in some companies.
However, the most prominent legal problem with these investment-protecting clauses is the ambiguity of their legal interpretation, which necessarily reflects on their effects within partner agreements in Arab countries, including Qatar.
This research despite the scarcity of doctrinal writings and judicial cases on piggyback clauses, aims to find a solution to this legal problem by integrating these clauses in the known legal categories fitting them to be sure of their validity and to figure out their effects in the Qatari law.
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Keywords
Partner agreementsInvestmentPiggyback clausesUnilateral promise to sellStipulations for the benefit of third partyCorporate take-overOwnership of securities
References
Al-qlyūbī, samīḥa. Al-sharīkat altījaryh (In Arabic) t. 5, Dār al-Nahḍah al-‘arabīyah, al-Qāhirah, 2011.
Al-Sanhūrī, ʿAbd al-Razzāq Aḥmad. Al-Wasīṭ fī sharḥ al-qānūn al-madanī (In Arabic), al-mujalad al-awal min al-juz' al-raba': al-bay'e wa al-muqāyadha. Dār al-Nahḍa al-‘arabīyah, al-Qāhirah, 1963.
Association canadienne des juristes-traducteurs : Bulletin de terminologie no9 (juillet 1999), p1, Link : ACJT - Bulletin no 16 - novembre 2007 Last Access on 19 mars 2021.
Aubry et Rau : Droit civil Français. Tome V. 6ième édition par Esmein. Librairies techniques 1953.
Bālknānī fūzī: tʿlīq ʿli al-fṣl 579 m aʿ", maǧmūʿẗ al-ʾaʿmāl al-mūhdāh ela al-dktūr Muḥammad al-ʿarbī hāšm, (In Arabic), dār aūrbīs llnashr, tūns 2006.
Belknani, Faouzi. Promesse de vente d’immeuble : Le brouillard congénital, in Mélanges en l’honneur de Habib Ayadi. Tunis, Centre de Publications Universitaires, 2000.
Berlioz, Georges. Minoritaires : le droit imposé doit faire place au droit discuté, in Les Echos, 3 février 1992.
Bouère, J.-P et de Vauplane, H, Réflexions sur les conséquences apportées par la dématérialisation sur la portée de l'inscription en compte et la nature juridique de la relation entre le teneur de comptes et son client, Bulletin Joly Sociétés, 1997.
Chaffaï Mohamed Moncef : la demeure du débiteur dans l’exécution du contrat en droit civil, thèse en vue de l’obtention du Doctorat d’Etat en Droit Privé, Faculté de Droit et des sciences politiques et économiques de Tunis, Soutenue publiquement le 10 octobre 1984.
Collart-Dutilleul. F et Delebecque. Ph, Contrats civils et commerciaux, 4e édition, Dalloz, 1998.
______, Contrats civils et commerciaux », 6 ème éd, Précis Dalloz, 2002.
Cools, Sofie, The Validity and Enforceability of Tag Along and Drag Along Clauses: A Comparative Analysis (February 15, 2019), Link: The Validity and Enforceability of Tag Along and Drag Along Clauses: A Comparative Analysis by Sofie Cools: SSRN, last access 6 April 6, 2021.
Cox James. D and Hazen Thomas L., Treatise on the Law of Corporations (3rd edition West 2010). Dabin. J, Une nouvelle définition du droit réel, Revue Trimestrielle de Droit Civil, 1962.
Daigre J.-J, Pacte d'actionnaires et capital-risque - Typologie et appréciation, Bulletin Joly Sociétés, 1993.
Daigre J.-J. et Sentilles-Dupont. M, Pactes d'actionnaires, Lamy Sociétés commerciales,
Dariosecq et N. Métais, Les clauses d'exclusion, solution à la mésentente entre associés, Bulletin Joly Sociétés, 1998.
De Bermond de Vaulx J.-M., L'exclusion d'un associé, Droit des sociétés, chronique, n° 14,1996.
Deperez Jacques : les sanctions qui s'attachent à l’inexécution des obligations contractuelles en droit civil et commercial Français. in travaux de l'association H. Capitant. Tome XVII, 1964.
Escarra Jean, Escarra Édouard et Rault Jean, Traité théorique et pratique de droit commercial, Les sociétés commerciales, tome III, Sirey, 1955.
'Eysa ghadah Aḥmad, al-atfaqyat byn al-mūsahmīn fy sharīkt al-mūsahamah,. (In Arabic) al-mū'asasah al-hadythah līl kitāb, trabls, lībnan.1st ed, 2008. (In Arabic),
Fatāḥī Muḥammad, ḥrīẗ tadāūl al-ʾashūm fī sharīkẗ al-mūsāhamah fī al-qānūn al-ǧzāʾirī (drāsẗ mqārnẗ), (In Arabic), Dār al-khldwnyh al-jza'er, 2013.
Flour. J, Aubert. J.-L, Savaux. É., Les obligations, l'acte juridique, Armand Colin, 11e édition.
Foyer. J, La dématérialisation des valeurs mobilières en France, Mélanges Flattet, Lausanne, 1985.
Germain. M, La renonciation aux droits propres des associés in Mélanges en hommage à François Terré, Dalloz, Presses Universitaires de France, Juris-classeur.
Guyon. Y, Droit des affaires, t. 1, Droit commercial et Sociétés, Collection Droit des Affaires et Entreprise, Économica, 12eme édition, 2002.
______, Le droit de propriété devant la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel , in La Cour de cassation et la Constitution de la république, Actes du colloque des 9 et 10 déc. 1994, Presses Universitaire d’Aix-Marseille, 1995.
______, Note Sous Cass. com. 19 oct. 1999 : Juris Classeur Périodique édition Générale, II, n° 10250 ; Bulletin Civil, IV, n° 177, 2000.
H. Le Nabasque Notes sous CA Paris, 21 déc. 2001 : Bulletin Joly Sociétés, 2002.
Henry.M et Bouillet-Cordonnier. G, Pactes d'actionnaires et privilèges statutaires, EFE, 2003, 2e édition;
Jacomet. Th, Matignon. Ph. et Montet. S, LBO : utilisation de l'effet de levier juridique et financier lors d'une acquisition, Bulletin Joly Sociétés, 1990.
Karpik Pierre, avocat associé au cabinet Gide Loyrette Nouel Corine Moriou : Attention aux pièges cachés dans les clauses du pacte d'actionnaires in www.LEntreprise.com.
Kean, Warren P. "Common Mistakes and Oversights When Drafting and Reviewing LLC Operating Agreements", Juornal of Passthrough Entities, Vol. 11, Issue 1, 2008.
Khlfawī, 'Abd al-baqī, "Al-ātfāqīāt bīn al-mūsāhmīn fī shrkẗ al-mūsāhmah", (in Arabic),The Human Sciences Journal, University of Mentouri, Constantine, vol. A, no. 43, 2015.
L’Helias.S, Le retour de l’actionnaire : pratiques du corporate governance en France, aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, Gualino éditeur, Paris, 1997.
Lalou. H. Les pactes de préférence : Revue Dalloz Hebdomadaire, 1929.
Le Bras William : La validité des clauses de préemption dans les conventions extra-statutaires. Bulletin Joly Sociétés, 1986.
Le Cannu. P, note sous Cass. com., 3 déc. 1991 : Bulletin Joly Sociétés, 1992.
Le Dolley Erik et Le Nabasque Hervé, La sortie de l’investisseur, LexisNexis, no 189, 2007.
Le Nabasque. H, Dunaud. P. et P. Elsen, Les clauses de sortie dans les pactes d'actionnaires, Droit des sociétés, Actes pratiques, oct. nos 25 à 36, 1992.
Le Nabasque.H. et Terrier. G, L'exécution forcée des pactes d'actionnaires, Droit des Sociétés, Actes pratiques, n° 33, 1992.
______, L'exécution forcée des pactes d'actionnaires, Droit des Sociétés, Actes pratiques, n° 14, n° 22-2, 1994.
Leroy Caroline, Le pacte d’actionnaires dans l’environnement sociétaire, Thèse Doctorat, Université paris, 2010.
Lucas François-Xavier : Note sous Tribunal de commerce de Paris, 2eme chambre, 17/10/2006, n° 2006051957. Bulletin Joly Sociétés, 2007.
Malaurie. Ph et L. Aynès, Droit civil, Les obligations, 10e édition, n° 783, 1999.
Martin. D. et Faugérolas. L, Les pactes d'actionnaires, Juris Classeur Périodique édition Générale, 1989, I, n° 3412.
Marzūq al-ṣādiq: Al-waʿad bilbayʿ wa rukhṣat Al-wilāya (in Arabic), Al-majala Alqānūniyah al-tunisiya, 1975.
Mestre. J, note sous Cass. com. 26 avr. 1984 : Revue Sociétés, 1985.
Molfessis.N, Le Conseil constitutionnel et le droit privé, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1997.
Monsalier.M-C, L'aménagement contractuel du fonctionnement de la société anonyme, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1998.
Mousseron.J.-M, J. Raynard et Th. Revet, De la propriété comme, modèle, in Mélanges offerts à A. Colomer, Librairies techniques, 1993.
Mzoughi C., Le Contrôle des Marchés Financiers en Droit Qatarien Articulations externes et synergie interne , International Review of Law, Volume 9, Regular Issue 1, 2020.
Parléani. G, Les pactes d'actionnaires, d’actionnaires, Revue sociétés, 1991.
Planiol et Ripert : Traité théorique et pratique de droit civil. Tome X : la vente et le louage. 2ième édition. Paris 1956.
Prat. Sébastien, Les pactes d'actionnaires relatifs au transfert de valeurs mobilières, édition Litec 1992.
Ravisky.V. N.-L et Levesque M.-I, Les accords conclus entre actionnaires dans les opérations de LBO : Gazette du Palais., 26-27 mai, 2004.
Reygrobellet. A, Le droit de propriété du titulaire d'instruments financiers dématérialisés, Revue Trimestrielle de Droit Commercial, 1999.
Ripert. G et Roblot. R., Traité de droit commercial, par Ph. Delebecque et M. Germain, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 18ème édition, 2002.
Sáez Lacave Isabel and Bermejo Gutiérrez Nuria, Specific Investments, Opportunism and Corporate Contracts: A Theory of Tag-along and Drag-along Clauses, European Business Organization Law Review 11.
Schmidt.D, Le régime actuel des valeurs mobilières , Revue Droit bancaire et bourse, mai-juin 1987.
Shannon W. Stevenson, The Venture Capital Solution to the Problem of Close Corporation Shareholder Fiduciary Duties, 51 Duke Law Journal 1139, 1172, 2001.
Stephen Bigler. C, Stark. Lisa R and Reed Sarah, ‘The Seven Deadly Sins of Venture Financing Legal Documents’ 14 Venture Capital Review 1, 2004.
Storck. J.-P.,La validité des conventions extra-statutaires , Dalloz, chronique, 1989.
Terré François, L'influence de la volonté individuelle sur les qualifications, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1957.
Terré.Fr, Simler. Ph,. Lequette.Y, Droit civil, Les obligations, Dalloz, 8e édition, 2002.
Xavier Vamparys, Validité et efficacité des clauses d’entrainement et de sortie conjointe dans les pactes d’actionnaires, Bulletin Joly Sociétés, 2005.
Zénati Frédéric, Pour une rénovation de la théorie de la propriété , Revue Trimestrielle de Droit Civil, 1993.
______, Sur la constitution de la propriété , Dalloz, chronique, 1985.
*******************************************************************************************
الكتب:
السنهوري، عبد الرزاق أحمد. الوسيط في شرح القانون المدني – البيع والمقايضة. دار النهضة العربية، القاهرة، 1963.
عيسى، غادة أحمد. الاتفاقيات بين المساهمين في شركة المساهمة. المؤسسة الحديثة للكتاب، طرابلس، لبنان، 2008.
فتاحي، محمد. حرية تداول الأسهم في شركة المساهمة في القانون الجزائري – دراسة مقارنة. دار الخلدونية، الجزائر، 2013.
القليوبي، سميحة. الشركات التجارية. ط5، دار النهضة العربية، القاهرة، 2011.
المقالات:
بالكناني، فوزي. "مجموعة الأعمال المهداة إلى الدكتور محمد العربي هاشم"، دار أوربيس للنشر، تونس، 2006.
خلفاوي، عبد الباقي. "الاتفاقيات بين المساهمين في شركة المساهمة"، مجلة العلوم الإنسانية، جامعة الإخوة منتوري، قسنطينة، مج (أ) أ، ع43، 2015.
مرزوق، الصادق. "الوعد بالبيع ورخصة الولاية". المجلة القانونية التونسية، 1975.
Al-Sanhūrī, ʿAbd al-Razzāq Aḥmad. Al-Wasīṭ fī sharḥ al-qānūn al-madanī (In Arabic), al-mujalad al-awal min al-juz' al-raba': al-bay'e wa al-muqāyadha. Dār al-Nahḍa al-‘arabīyah, al-Qāhirah, 1963.
Association canadienne des juristes-traducteurs : Bulletin de terminologie no9 (juillet 1999), p1, Link : ACJT - Bulletin no 16 - novembre 2007 Last Access on 19 mars 2021.
Aubry et Rau : Droit civil Français. Tome V. 6ième édition par Esmein. Librairies techniques 1953.
Bālknānī fūzī: tʿlīq ʿli al-fṣl 579 m aʿ", maǧmūʿẗ al-ʾaʿmāl al-mūhdāh ela al-dktūr Muḥammad al-ʿarbī hāšm, (In Arabic), dār aūrbīs llnashr, tūns 2006.
Belknani, Faouzi. Promesse de vente d’immeuble : Le brouillard congénital, in Mélanges en l’honneur de Habib Ayadi. Tunis, Centre de Publications Universitaires, 2000.
Berlioz, Georges. Minoritaires : le droit imposé doit faire place au droit discuté, in Les Echos, 3 février 1992.
Bouère, J.-P et de Vauplane, H, Réflexions sur les conséquences apportées par la dématérialisation sur la portée de l'inscription en compte et la nature juridique de la relation entre le teneur de comptes et son client, Bulletin Joly Sociétés, 1997.
Chaffaï Mohamed Moncef : la demeure du débiteur dans l’exécution du contrat en droit civil, thèse en vue de l’obtention du Doctorat d’Etat en Droit Privé, Faculté de Droit et des sciences politiques et économiques de Tunis, Soutenue publiquement le 10 octobre 1984.
Collart-Dutilleul. F et Delebecque. Ph, Contrats civils et commerciaux, 4e édition, Dalloz, 1998.
______, Contrats civils et commerciaux », 6 ème éd, Précis Dalloz, 2002.
Cools, Sofie, The Validity and Enforceability of Tag Along and Drag Along Clauses: A Comparative Analysis (February 15, 2019), Link: The Validity and Enforceability of Tag Along and Drag Along Clauses: A Comparative Analysis by Sofie Cools: SSRN, last access 6 April 6, 2021.
Cox James. D and Hazen Thomas L., Treatise on the Law of Corporations (3rd edition West 2010). Dabin. J, Une nouvelle définition du droit réel, Revue Trimestrielle de Droit Civil, 1962.
Daigre J.-J, Pacte d'actionnaires et capital-risque - Typologie et appréciation, Bulletin Joly Sociétés, 1993.
Daigre J.-J. et Sentilles-Dupont. M, Pactes d'actionnaires, Lamy Sociétés commerciales,
Dariosecq et N. Métais, Les clauses d'exclusion, solution à la mésentente entre associés, Bulletin Joly Sociétés, 1998.
De Bermond de Vaulx J.-M., L'exclusion d'un associé, Droit des sociétés, chronique, n° 14,1996.
Deperez Jacques : les sanctions qui s'attachent à l’inexécution des obligations contractuelles en droit civil et commercial Français. in travaux de l'association H. Capitant. Tome XVII, 1964.
Escarra Jean, Escarra Édouard et Rault Jean, Traité théorique et pratique de droit commercial, Les sociétés commerciales, tome III, Sirey, 1955.
'Eysa ghadah Aḥmad, al-atfaqyat byn al-mūsahmīn fy sharīkt al-mūsahamah,. (In Arabic) al-mū'asasah al-hadythah līl kitāb, trabls, lībnan.1st ed, 2008. (In Arabic),
Fatāḥī Muḥammad, ḥrīẗ tadāūl al-ʾashūm fī sharīkẗ al-mūsāhamah fī al-qānūn al-ǧzāʾirī (drāsẗ mqārnẗ), (In Arabic), Dār al-khldwnyh al-jza'er, 2013.
Flour. J, Aubert. J.-L, Savaux. É., Les obligations, l'acte juridique, Armand Colin, 11e édition.
Foyer. J, La dématérialisation des valeurs mobilières en France, Mélanges Flattet, Lausanne, 1985.
Germain. M, La renonciation aux droits propres des associés in Mélanges en hommage à François Terré, Dalloz, Presses Universitaires de France, Juris-classeur.
Guyon. Y, Droit des affaires, t. 1, Droit commercial et Sociétés, Collection Droit des Affaires et Entreprise, Économica, 12eme édition, 2002.
______, Le droit de propriété devant la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel , in La Cour de cassation et la Constitution de la république, Actes du colloque des 9 et 10 déc. 1994, Presses Universitaire d’Aix-Marseille, 1995.
______, Note Sous Cass. com. 19 oct. 1999 : Juris Classeur Périodique édition Générale, II, n° 10250 ; Bulletin Civil, IV, n° 177, 2000.
H. Le Nabasque Notes sous CA Paris, 21 déc. 2001 : Bulletin Joly Sociétés, 2002.
Henry.M et Bouillet-Cordonnier. G, Pactes d'actionnaires et privilèges statutaires, EFE, 2003, 2e édition;
Jacomet. Th, Matignon. Ph. et Montet. S, LBO : utilisation de l'effet de levier juridique et financier lors d'une acquisition, Bulletin Joly Sociétés, 1990.
Karpik Pierre, avocat associé au cabinet Gide Loyrette Nouel Corine Moriou : Attention aux pièges cachés dans les clauses du pacte d'actionnaires in www.LEntreprise.com.
Kean, Warren P. "Common Mistakes and Oversights When Drafting and Reviewing LLC Operating Agreements", Juornal of Passthrough Entities, Vol. 11, Issue 1, 2008.
Khlfawī, 'Abd al-baqī, "Al-ātfāqīāt bīn al-mūsāhmīn fī shrkẗ al-mūsāhmah", (in Arabic),The Human Sciences Journal, University of Mentouri, Constantine, vol. A, no. 43, 2015.
L’Helias.S, Le retour de l’actionnaire : pratiques du corporate governance en France, aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, Gualino éditeur, Paris, 1997.
Lalou. H. Les pactes de préférence : Revue Dalloz Hebdomadaire, 1929.
Le Bras William : La validité des clauses de préemption dans les conventions extra-statutaires. Bulletin Joly Sociétés, 1986.
Le Cannu. P, note sous Cass. com., 3 déc. 1991 : Bulletin Joly Sociétés, 1992.
Le Dolley Erik et Le Nabasque Hervé, La sortie de l’investisseur, LexisNexis, no 189, 2007.
Le Nabasque. H, Dunaud. P. et P. Elsen, Les clauses de sortie dans les pactes d'actionnaires, Droit des sociétés, Actes pratiques, oct. nos 25 à 36, 1992.
Le Nabasque.H. et Terrier. G, L'exécution forcée des pactes d'actionnaires, Droit des Sociétés, Actes pratiques, n° 33, 1992.
______, L'exécution forcée des pactes d'actionnaires, Droit des Sociétés, Actes pratiques, n° 14, n° 22-2, 1994.
Leroy Caroline, Le pacte d’actionnaires dans l’environnement sociétaire, Thèse Doctorat, Université paris, 2010.
Lucas François-Xavier : Note sous Tribunal de commerce de Paris, 2eme chambre, 17/10/2006, n° 2006051957. Bulletin Joly Sociétés, 2007.
Malaurie. Ph et L. Aynès, Droit civil, Les obligations, 10e édition, n° 783, 1999.
Martin. D. et Faugérolas. L, Les pactes d'actionnaires, Juris Classeur Périodique édition Générale, 1989, I, n° 3412.
Marzūq al-ṣādiq: Al-waʿad bilbayʿ wa rukhṣat Al-wilāya (in Arabic), Al-majala Alqānūniyah al-tunisiya, 1975.
Mestre. J, note sous Cass. com. 26 avr. 1984 : Revue Sociétés, 1985.
Molfessis.N, Le Conseil constitutionnel et le droit privé, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1997.
Monsalier.M-C, L'aménagement contractuel du fonctionnement de la société anonyme, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1998.
Mousseron.J.-M, J. Raynard et Th. Revet, De la propriété comme, modèle, in Mélanges offerts à A. Colomer, Librairies techniques, 1993.
Mzoughi C., Le Contrôle des Marchés Financiers en Droit Qatarien Articulations externes et synergie interne , International Review of Law, Volume 9, Regular Issue 1, 2020.
Parléani. G, Les pactes d'actionnaires, d’actionnaires, Revue sociétés, 1991.
Planiol et Ripert : Traité théorique et pratique de droit civil. Tome X : la vente et le louage. 2ième édition. Paris 1956.
Prat. Sébastien, Les pactes d'actionnaires relatifs au transfert de valeurs mobilières, édition Litec 1992.
Ravisky.V. N.-L et Levesque M.-I, Les accords conclus entre actionnaires dans les opérations de LBO : Gazette du Palais., 26-27 mai, 2004.
Reygrobellet. A, Le droit de propriété du titulaire d'instruments financiers dématérialisés, Revue Trimestrielle de Droit Commercial, 1999.
Ripert. G et Roblot. R., Traité de droit commercial, par Ph. Delebecque et M. Germain, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 18ème édition, 2002.
Sáez Lacave Isabel and Bermejo Gutiérrez Nuria, Specific Investments, Opportunism and Corporate Contracts: A Theory of Tag-along and Drag-along Clauses, European Business Organization Law Review 11.
Schmidt.D, Le régime actuel des valeurs mobilières , Revue Droit bancaire et bourse, mai-juin 1987.
Shannon W. Stevenson, The Venture Capital Solution to the Problem of Close Corporation Shareholder Fiduciary Duties, 51 Duke Law Journal 1139, 1172, 2001.
Stephen Bigler. C, Stark. Lisa R and Reed Sarah, ‘The Seven Deadly Sins of Venture Financing Legal Documents’ 14 Venture Capital Review 1, 2004.
Storck. J.-P.,La validité des conventions extra-statutaires , Dalloz, chronique, 1989.
Terré François, L'influence de la volonté individuelle sur les qualifications, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1957.
Terré.Fr, Simler. Ph,. Lequette.Y, Droit civil, Les obligations, Dalloz, 8e édition, 2002.
Xavier Vamparys, Validité et efficacité des clauses d’entrainement et de sortie conjointe dans les pactes d’actionnaires, Bulletin Joly Sociétés, 2005.
Zénati Frédéric, Pour une rénovation de la théorie de la propriété , Revue Trimestrielle de Droit Civil, 1993.
______, Sur la constitution de la propriété , Dalloz, chronique, 1985.
*******************************************************************************************
الكتب:
السنهوري، عبد الرزاق أحمد. الوسيط في شرح القانون المدني – البيع والمقايضة. دار النهضة العربية، القاهرة، 1963.
عيسى، غادة أحمد. الاتفاقيات بين المساهمين في شركة المساهمة. المؤسسة الحديثة للكتاب، طرابلس، لبنان، 2008.
فتاحي، محمد. حرية تداول الأسهم في شركة المساهمة في القانون الجزائري – دراسة مقارنة. دار الخلدونية، الجزائر، 2013.
القليوبي، سميحة. الشركات التجارية. ط5، دار النهضة العربية، القاهرة، 2011.
المقالات:
بالكناني، فوزي. "مجموعة الأعمال المهداة إلى الدكتور محمد العربي هاشم"، دار أوربيس للنشر، تونس، 2006.
خلفاوي، عبد الباقي. "الاتفاقيات بين المساهمين في شركة المساهمة"، مجلة العلوم الإنسانية، جامعة الإخوة منتوري، قسنطينة، مج (أ) أ، ع43، 2015.
مرزوق، الصادق. "الوعد بالبيع ورخصة الولاية". المجلة القانونية التونسية، 1975.
How to Cite
Belknani, F. A. . (2022). Investment Protection through Partner Agreements – The Piggyback Clauses as a Model. International Review of Law, 11(1). https://doi.org/10.29117/irl.2022.0204
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