Le droit de la santé à l’épreuve de la pandémie du COVID-19 - En droit Tunisien et comparé
##plugins.themes.bootstrap3.article.main##
##plugins.themes.bootstrap3.article.sidebar##
Published
Jun 3, 2021
Abstract
La pandémie du COVID-19 est à l’origine d’une véritable crise sanitaire. Les décideurs sont contraints de faire appel aux règles existantes pour gérer la situation mais aussi d’adopter de nouveaux textes afin de trouver des solutions idoines. Les décideurs politiques se trouvent face à des dilemmes qu’ils sont obligés de résoudre, en optant pour des solutions équilibrées. Ils doivent procéder à une pondération des intérêts en jeu et respecter le principe de la proportionnalité entre les différents droits et libertés.
Pour leur part, les professionnels de la santé sont tenus de respecter certaines obligations aussi bien lors du diagnostic que lors du traitement. Le médecin doit assumer les conséquences de ses fautes et doit respecter les données acquises de la science, même si en temps du COVID , il est difficile de parler de « données acquises ».
Metrics
Metrics Loading ...
##plugins.themes.bootstrap3.article.details##
Keywords
COVID-19SantéDécisions politiquesProportionnalitéObligationsMédecinDiagnosticTraitement
References
BIBLIOGRAPHIE
Ouvrages généraux :
L. BELANGER –HARDY et A.GRENON (sous la direction de), Eléments de Common Law, aperçu comparatif du droit civil québécois, Montréal, Carswell, 1997.
PH.BRUN, La responsabilité civile extracontractuelle, LexisNexis, 3 ème édition, 2014.
H –L et J. MAZEAUD et F.CHABAS, Leçons de droit civil, Obligations, Théorie générale, 9ème édition, Montchrestien, 1998, 21ème leçon.
A.A.SANHOURI, Manuel de droit civil, théorie générale des obligations I, Les sources de l’obligation, Alexandrie, 2004. (En arabe).
Ouvrages spéciaux :
J-M DE FORGES, L’ordre public sanitaire, Paris, Collection Que sais-je?, Presses Universitaires de France, 2012.
M.A. KORCHID, La responsabilité civile médicale Tunis 2011, (En arabe).
B. MOHTASSAB BELLEH, La responsabilité médicale civile et pénale, entre la théorie et la pratique,1ère éd. Beyrouth,1984. (En arabe).
C.MARLIAC-NEGRIER, La protection des données nominatives informatiques en matière de recherche médicale, Tome II, Marseille, Presse Universitaire d’Aix –Marseille, 2001.
J. PENNEAU, La responsabilité du médecin, Dalloz, Toulouse ,1996, 2ème édition.
G. RIPERT, La règle morale dans les obligations civiles, 4ème éd. Paris, L.G.D.J, 1949.
G. VINEY et PH. KOURILSKY, Le principe de précaution, rapport au Premier ministre, Paris, O. Jacob : la Documentation française, 2000.
S. WELSCH, Responsabilité du médecin, Litec, Paris, 2003.
Thèses et mémoires :
M. BOUTONNET, Le principe de précaution en droit de la responsabilité civile, Le principe de précaution en droit de la responsabilité civile, L.G.D.J, Droit Privé, Tome 444, Paris, 2005
A. CAÏD ESSEBSI, L’endiguement du préjudice réparable, thèse de doctorat en Droit, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, 2015.
N.DE SADELEER, Les principes du pollueur payeur, de prévention, et de précaution, essai sur la genèse et la portée juridique de quelques principes du droit de l’environnement, Universités Francophones, Bruylant, Bruxelles, 1999.
P. GROSIEUX, Principe de précaution et sécurité sanitaire, P.U. d’Aix Marseille, 2003, Collection du Centre de Droit de la Santé.
A. LADHAR, La faute et la responsabilité en matière médicale, thèse pour le doctorat en Droit, Faculté de Droit de Sfax, 2011-2012.
S. LE GAC-PECH, La proportionnalité en droit privé des contrats, L.G.D.J; Paris 2000, Collection Thèses, Bibliothèque de droit privé, Tome 335.
L. NEYRET, Atteintes au vivant et responsabilité civile, L.G.D.J. Paris, 2006.
Articles :
S. ABID MNIF, « L’évolution de la responsabilité civile médicale dans la jurisprudence tunisienne », in Questions doctrinales de droit civil contemporain, sous la direction de Kamel Charfeddine, Unité de recherche « Droit civil », éd.Latrach Tunis 2014, pp144 et ss
N. BEN SALAH, « Déontologie médicale et communication médecin-malade », in Ethique et communication de la santé, Quatrième conférence annuelle, Comité national d’éthique médicale, Tunis 13 novembre 1999, pp 64 et ss.
O. BORRAZ, C.GILBERT et P-B. JOLY, « Risques, crises et incertitudes : pour une analyse critique », in Cahiers du GIS risques collectifs et situations de crise, n°3, Mars 2005, pp 146 et ss.
A. CAÏD ESSEBSI, « Prévention, réparation et responsabilité civile », in Questions doctrinales de droit civil contemporain, sous la direction du Professeur M.Kamel Charfeddine, Unité de recherche «Droit civil », éd. Latrach Tunis 2014, pp 189 et ss.
M.K.CHARFEDDINE, « Lecture dans les principes fondamentaux du droit civil », in Questions doctrinales de droit civil contemporain, sous la direction du professeur M. Kamel Charfeddine, Unité de
recherche « Droit civil », éd. Latrach Tunis 2014, pp 68 et ss.
M.DEGUERGUE, « Risque et précaution dans les domaines de la santé et de l’environnement en France », in Quelles précautions pour quels risques ? Regards croisés, biomédecine, environnement, santé, sous la responsabilité de A.Aouij Mrad, Latrach édition,
Tunis 2011, pp 389 et ss.
P.ESMEIN, « La faute et sa place dans la responsabilité civile », R.T.D Civ. 1949, p 481.
M. A. HERMITTE, « Processus d’expertise et opinions dissidentes », in Ethique et environnement. Actes du colloque du 13 décembre 1996 à la Sorbonne, La documentation française, Paris, 1997, pp 122 et ss.
Ch. HUGLO, « La décision politique : Principe de précaution et procédure d’urgence », in Ethique et environnement, Colloque sous l’égide du ministère de l’environnement, Actes publiés in La documentation Française, 1997, pp128 et ss.
A.LADHAR, « La faute médicale à travers la jurisprudence », RJL, Avril 2012, pp 45 et ss.
M.MEKKI, « Le doute scientifique n'est pas le sel de l'esprit juridique : l'affaire du
Distilbène », Gaz. Pal., 11 mars 2010, n° 70, pp 14 et ss.
S. PORCHY- SIMON, « Emergence d’une définition de la faute caractérisée dans le contentieux des préjudices liés à la naissance d’un enfant handicapé », D.2013, n°10, p 685.
CH.RADE, « Droit à réparation, condition de la responsabilité contractuelle, dommage », Jurisclasseur Responsabilité Civile, Fasc. 170, 8, 1999, n°26.
Ch. RADE, note sous Cass. Civ. 1, 24 janv. 2006, n° 03-20.178, RCA 2006, comm. 89.
Références en ligne :
https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89pid%C3%A9mie_de_chol%C3%A9ra consulté le 21 août 2020 à 13h13.
https://www.futura-sciences.com/sante/questions-reponses/epidemie-epidemie-pandemie-difference-13437/ consulté le 18 août 2020 à 08h 23.
https://www.futura-sciences.com/sante/actualites/coronavirus-covid-19-oms-qualifie-epidemie-coronavirus-pandemie-79323/ consulté le 18 août 2020 à 08h30.
https://gomet.net/pour-didier-raoult-la-nouvelle-vague-de-covid-19-est-beaucoup-plus-benigne/ consulté le 1 septembre 2020 à 08h42.
https://siecledigital.fr/2020/02/22/coronavirus-moscou-deploie-la-reconnaissance-faciale-pour-surveiller-les-malades/ consulté le 31 août 2020 à 20h27.
https://www.ouest-france.fr/sante/virus/coronavirus/confinement/ou-en-est-avec-stopcovid-l-application-de-tracage-qui-doit-nous-faire-reussir-le-deconfinement-6818527 consulté le 23 août 2020 à 20h10.
https://www.ouest-france.fr/monde/tunisie/coronavirus-la-tunisie-lance-son-application-de-tracage-6840347 consulté le 21 août 2020.
https://www.doctissimo.fr/sante/epidemie/coronavirus-chinois/hydroxychloroquine-traitement-autorise-covid19, consulté le 31 août 2020 à 11h30.
https://www.challenges.fr/france/comment-l-hydroxychloroquine-du-pr-raoult-est-devenue-virale_704781, consulté le 31 août 2020 à 11h45.
http://www.freecontentweb.com/content/commentaire-de-l%E2%80%99article-2-de-la-loi-66-48-du-3-juin-1966- consulté le 21 août 2020 à 10h30.
http://kapitalis.com/tunisie/2020/04/17/refus-daccueillir-des-patients-a-lhopital-de-medenine-ouverture-dune-information-judiciaire/ consulté le 31 août 2020 à 11h24.
https://lapresse.tn/60146/sfax-enquete-sur-la-mort-dun-patient-a-lhopital-hedi-chaker/ consulté le 29 aout 2020 à 12h30.
https://lapresse.tn/60602/deces-de-yassine-mosbah-a-lhopital-hedi-chaker-une-defaillance-relevee-selon-un-premier-rapport/ consulté le 1 septembre 2020 à 19h51.
https://www.tunisienumerique.com/tunisie-gabes-un-bebe-dun-an-decede-a-lhopital-dans-lattente-de-son-transfert-dans-un-service-covid-pediatrique/
http://www.academie-medecine.fr/wp-content/uploads/2018/11/Rapport-Hors-AMM-pour-ANM-vs-26-11-18.pdf consulté le 17 mars 2020.
https://www.lemonde.fr/blog/realitesbiomedicales/2020/08/12/vaccin-russe-contre-le-coronavirus-sars-cov-2-une-annonce-jugee-prematuree-et-non-credible/ consulté le 20 août 2020 à 8h30.
https://www.pseudo-sciences.org/Les-polemiques-autour-de-la-vaccination-contre-le-virus-H1N1 consulté le 1 septembre 2020 à 11h18.
https://infoguerre.fr/2014/06/nouvelle-polemique-autour-du-vaccin-h1n1/ consulté le 1 septembre 2020 à 11h10.
Ouvrages généraux :
L. BELANGER –HARDY et A.GRENON (sous la direction de), Eléments de Common Law, aperçu comparatif du droit civil québécois, Montréal, Carswell, 1997.
PH.BRUN, La responsabilité civile extracontractuelle, LexisNexis, 3 ème édition, 2014.
H –L et J. MAZEAUD et F.CHABAS, Leçons de droit civil, Obligations, Théorie générale, 9ème édition, Montchrestien, 1998, 21ème leçon.
A.A.SANHOURI, Manuel de droit civil, théorie générale des obligations I, Les sources de l’obligation, Alexandrie, 2004. (En arabe).
Ouvrages spéciaux :
J-M DE FORGES, L’ordre public sanitaire, Paris, Collection Que sais-je?, Presses Universitaires de France, 2012.
M.A. KORCHID, La responsabilité civile médicale Tunis 2011, (En arabe).
B. MOHTASSAB BELLEH, La responsabilité médicale civile et pénale, entre la théorie et la pratique,1ère éd. Beyrouth,1984. (En arabe).
C.MARLIAC-NEGRIER, La protection des données nominatives informatiques en matière de recherche médicale, Tome II, Marseille, Presse Universitaire d’Aix –Marseille, 2001.
J. PENNEAU, La responsabilité du médecin, Dalloz, Toulouse ,1996, 2ème édition.
G. RIPERT, La règle morale dans les obligations civiles, 4ème éd. Paris, L.G.D.J, 1949.
G. VINEY et PH. KOURILSKY, Le principe de précaution, rapport au Premier ministre, Paris, O. Jacob : la Documentation française, 2000.
S. WELSCH, Responsabilité du médecin, Litec, Paris, 2003.
Thèses et mémoires :
M. BOUTONNET, Le principe de précaution en droit de la responsabilité civile, Le principe de précaution en droit de la responsabilité civile, L.G.D.J, Droit Privé, Tome 444, Paris, 2005
A. CAÏD ESSEBSI, L’endiguement du préjudice réparable, thèse de doctorat en Droit, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, 2015.
N.DE SADELEER, Les principes du pollueur payeur, de prévention, et de précaution, essai sur la genèse et la portée juridique de quelques principes du droit de l’environnement, Universités Francophones, Bruylant, Bruxelles, 1999.
P. GROSIEUX, Principe de précaution et sécurité sanitaire, P.U. d’Aix Marseille, 2003, Collection du Centre de Droit de la Santé.
A. LADHAR, La faute et la responsabilité en matière médicale, thèse pour le doctorat en Droit, Faculté de Droit de Sfax, 2011-2012.
S. LE GAC-PECH, La proportionnalité en droit privé des contrats, L.G.D.J; Paris 2000, Collection Thèses, Bibliothèque de droit privé, Tome 335.
L. NEYRET, Atteintes au vivant et responsabilité civile, L.G.D.J. Paris, 2006.
Articles :
S. ABID MNIF, « L’évolution de la responsabilité civile médicale dans la jurisprudence tunisienne », in Questions doctrinales de droit civil contemporain, sous la direction de Kamel Charfeddine, Unité de recherche « Droit civil », éd.Latrach Tunis 2014, pp144 et ss
N. BEN SALAH, « Déontologie médicale et communication médecin-malade », in Ethique et communication de la santé, Quatrième conférence annuelle, Comité national d’éthique médicale, Tunis 13 novembre 1999, pp 64 et ss.
O. BORRAZ, C.GILBERT et P-B. JOLY, « Risques, crises et incertitudes : pour une analyse critique », in Cahiers du GIS risques collectifs et situations de crise, n°3, Mars 2005, pp 146 et ss.
A. CAÏD ESSEBSI, « Prévention, réparation et responsabilité civile », in Questions doctrinales de droit civil contemporain, sous la direction du Professeur M.Kamel Charfeddine, Unité de recherche «Droit civil », éd. Latrach Tunis 2014, pp 189 et ss.
M.K.CHARFEDDINE, « Lecture dans les principes fondamentaux du droit civil », in Questions doctrinales de droit civil contemporain, sous la direction du professeur M. Kamel Charfeddine, Unité de
recherche « Droit civil », éd. Latrach Tunis 2014, pp 68 et ss.
M.DEGUERGUE, « Risque et précaution dans les domaines de la santé et de l’environnement en France », in Quelles précautions pour quels risques ? Regards croisés, biomédecine, environnement, santé, sous la responsabilité de A.Aouij Mrad, Latrach édition,
Tunis 2011, pp 389 et ss.
P.ESMEIN, « La faute et sa place dans la responsabilité civile », R.T.D Civ. 1949, p 481.
M. A. HERMITTE, « Processus d’expertise et opinions dissidentes », in Ethique et environnement. Actes du colloque du 13 décembre 1996 à la Sorbonne, La documentation française, Paris, 1997, pp 122 et ss.
Ch. HUGLO, « La décision politique : Principe de précaution et procédure d’urgence », in Ethique et environnement, Colloque sous l’égide du ministère de l’environnement, Actes publiés in La documentation Française, 1997, pp128 et ss.
A.LADHAR, « La faute médicale à travers la jurisprudence », RJL, Avril 2012, pp 45 et ss.
M.MEKKI, « Le doute scientifique n'est pas le sel de l'esprit juridique : l'affaire du
Distilbène », Gaz. Pal., 11 mars 2010, n° 70, pp 14 et ss.
S. PORCHY- SIMON, « Emergence d’une définition de la faute caractérisée dans le contentieux des préjudices liés à la naissance d’un enfant handicapé », D.2013, n°10, p 685.
CH.RADE, « Droit à réparation, condition de la responsabilité contractuelle, dommage », Jurisclasseur Responsabilité Civile, Fasc. 170, 8, 1999, n°26.
Ch. RADE, note sous Cass. Civ. 1, 24 janv. 2006, n° 03-20.178, RCA 2006, comm. 89.
Références en ligne :
https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89pid%C3%A9mie_de_chol%C3%A9ra consulté le 21 août 2020 à 13h13.
https://www.futura-sciences.com/sante/questions-reponses/epidemie-epidemie-pandemie-difference-13437/ consulté le 18 août 2020 à 08h 23.
https://www.futura-sciences.com/sante/actualites/coronavirus-covid-19-oms-qualifie-epidemie-coronavirus-pandemie-79323/ consulté le 18 août 2020 à 08h30.
https://gomet.net/pour-didier-raoult-la-nouvelle-vague-de-covid-19-est-beaucoup-plus-benigne/ consulté le 1 septembre 2020 à 08h42.
https://siecledigital.fr/2020/02/22/coronavirus-moscou-deploie-la-reconnaissance-faciale-pour-surveiller-les-malades/ consulté le 31 août 2020 à 20h27.
https://www.ouest-france.fr/sante/virus/coronavirus/confinement/ou-en-est-avec-stopcovid-l-application-de-tracage-qui-doit-nous-faire-reussir-le-deconfinement-6818527 consulté le 23 août 2020 à 20h10.
https://www.ouest-france.fr/monde/tunisie/coronavirus-la-tunisie-lance-son-application-de-tracage-6840347 consulté le 21 août 2020.
https://www.doctissimo.fr/sante/epidemie/coronavirus-chinois/hydroxychloroquine-traitement-autorise-covid19, consulté le 31 août 2020 à 11h30.
https://www.challenges.fr/france/comment-l-hydroxychloroquine-du-pr-raoult-est-devenue-virale_704781, consulté le 31 août 2020 à 11h45.
http://www.freecontentweb.com/content/commentaire-de-l%E2%80%99article-2-de-la-loi-66-48-du-3-juin-1966- consulté le 21 août 2020 à 10h30.
http://kapitalis.com/tunisie/2020/04/17/refus-daccueillir-des-patients-a-lhopital-de-medenine-ouverture-dune-information-judiciaire/ consulté le 31 août 2020 à 11h24.
https://lapresse.tn/60146/sfax-enquete-sur-la-mort-dun-patient-a-lhopital-hedi-chaker/ consulté le 29 aout 2020 à 12h30.
https://lapresse.tn/60602/deces-de-yassine-mosbah-a-lhopital-hedi-chaker-une-defaillance-relevee-selon-un-premier-rapport/ consulté le 1 septembre 2020 à 19h51.
https://www.tunisienumerique.com/tunisie-gabes-un-bebe-dun-an-decede-a-lhopital-dans-lattente-de-son-transfert-dans-un-service-covid-pediatrique/
http://www.academie-medecine.fr/wp-content/uploads/2018/11/Rapport-Hors-AMM-pour-ANM-vs-26-11-18.pdf consulté le 17 mars 2020.
https://www.lemonde.fr/blog/realitesbiomedicales/2020/08/12/vaccin-russe-contre-le-coronavirus-sars-cov-2-une-annonce-jugee-prematuree-et-non-credible/ consulté le 20 août 2020 à 8h30.
https://www.pseudo-sciences.org/Les-polemiques-autour-de-la-vaccination-contre-le-virus-H1N1 consulté le 1 septembre 2020 à 11h18.
https://infoguerre.fr/2014/06/nouvelle-polemique-autour-du-vaccin-h1n1/ consulté le 1 septembre 2020 à 11h10.
How to Cite
Essebsi , A. C. . (2021). Le droit de la santé à l’épreuve de la pandémie du COVID-19 - En droit Tunisien et comparé. International Review of Law, 9(4). https://doi.org/10.29117/irl.2020.0146
Section
Articles in French